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Enseignements ♦ Méthode

Glossaire

GHT
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Introduction

En créant les Groupements hospitaliers de territoire (GHT), la loi de modernisation de notre système de santé vise à garantir que l’offre de soins corresponde aux besoins de la population et à assurer la qualité et la sécurité des soins en tout lieu du territoire. La pierre angulaire des GHT est constituée par le projet médical partagé.

Ce projet médical a pour ambition à la fois de mettre en place une gradation des soins hospitaliers et de développer des stratégies médicales et soignantes de territoire, mais aussi d’organiser, pour l’ensemble des activités, l’offre de soins de proximité, de référence et de recours sur le territoire. Le projet médical partagé constitue un outil d’attractivité pour les équipes médicales actuelles et à venir. Les établissements de santé ont une longue expérience de l’élaboration des projets médicaux.

Toutefois, la dimension territoriale appliquée à l’ensemble des filières modifie considérablement l’approche à mettre en œuvre pour l’élaboration du projet médical partagé. Le décret du 27 avril 2016 a défini la progressivité dans l’élaboration du projet médical partagé :

-> Au 30 juin 2016, le projet médical partagé comprend les objectifs médicaux;

-> Au 1er janvier 2017, le projet médical partagé comprend les objectifs médicaux et l’organisation par filière d’une offre de soins graduée;

-> Au 30 juin 2017, le projet médical partagé comprend :

• Les objectifs médicaux;

• Les objectifs en matière d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ;

• L’organisation par filière d’une offre de soins graduée;

• Les principes d’organisation des activités, au sein de chacune des filières, avec leur déclinaison par établissement, et, le cas échéant, leur réalisation par télémédecine, portant sur :

- La permanence et la continuité des soins ;

- Les activités de consultations externes et notamment des consultations avancées ;

- Les activités ambulatoires, d’hospitalisation partielle et conventionnelle;

- Les plateaux techniques ;

- La prise en charge des urgences et soins non programmés;

- L’organisation de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles ;

- Les activités d’hospitalisation à domicile;

- Les activités de prise en charge médico-sociale.

• Les projets de biologie médicale, d’imagerie médicale, y compris interventionnelle, et de pharmacie.

Ces fiches repères s’inscrivent dans ce calendrier. Elles visent à appuyer le passage des jalons réglementaires dans la rédaction du projet médical partagé. À ce titre, il ne s’agit pas de proposer un «guide clé en mains» mais bien plus des orientations méthodologiques pour identifier les points clé dans la démarche d’élaboration et proposer un cadre de réflexion propre à chaque filière. Les 135 GHT déterminés au 1er juillet 2016 sont issus d’autant de situations singulières, tant en nombre de membres ou de masse budgétaire cumulée que d’histoire, de géographie et d’habitudes de travail en commun. Certains sont issus de communautés hospitalières de territoire qui avaient déjà élaborées un projet médical plus ou moins abouti sur différentes filières.

Ainsi, la rédaction du projet médical partagé et l’approfondissement des filières retenues ne vont pas mobiliser la même intensité de travail selon les GHT et n’aboutiront pas à la même profondeur dans la définition de l’organisation de chaque filière. Compte tenu de cette diversité de situations dans les GHT, onze fiches repères organisées en quatre parties sont proposées :

-> Les deux premières fiches (« Démarche projet » et «Identification des filières») s’inscrivent dans le cadre d’élaboration du projet médical partagé. Elles rappellent les éléments essentiels d’une conduite de projet et proposent une démarche d’identification des filières ;

-> Les fiches 3 à 8 traitent de la question de l’état des lieux préparatoire à la réflexion au sein de chaque filière, cet état des lieux devant porter à la fois sur l’état de santé de la population et les besoins à venir mais aussi sur l’offre disponible sur le territoire, tant hospitalière publique que faisant l’objet de coopérations avec des acteurs sanitaires privés ou des acteurs médico-sociaux;

-> Les fiches 9 et 10 s’inscrivent dans une proposition de structuration de la présentation des travaux de chaque filière, pour ne rien omettre dans la réflexion méthodologique;

-> Enfin la dernière fiche évoque la nécessaire évolutivité du projet médical partagé et le besoin d’actualisation et d’adaptation de chaque filière au fur et à mesure de leur mise en œuvre.

Ces fiches repères, et plus particulièrement la fiche relative à l’identification des filières, ont été élaborées en lien avec la Fédération hospitalière de France, l’École des hautes études en santé publique et l’équipe GHT de la Direction générale de l’offre de soins, qui sont ici remerciées.

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Date de parution : 14/03/2017

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