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Enseignements ♦ Méthode

Glossaire

GHT
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1. Quels enjeux ?

Le projet médical partagé ne peut pas être conçu comme un document destiné à rester figé au-delà du 30 juin 2017, d’autant que le PRS V2 a vocation à s’appliquer au 1er janvier 2018. Le projet médical partagé du GHT devant découler du Schéma régional de santé (SRS), il conviendra d’actualiser le projet médical au regard des nouvelles exigences du SRS.

Cette conception évolutive du projet médical partagé doit permettre d’instaurer une démarche dynamique au sein du GHT :

  • Qui intègre l’évolution des besoins de la population ;
  • Qui s’appuie sur les évolutions technologiques ;
  • Qui permette l’identification des moyens nécessaires notamment médicaux pour sa mise en oeuvre.

Il doit être actualisé très régulièrement au fur et à mesure de l’approfondissement des travaux au sein de chaque filière. Il doit faire l’objet d’un dispositif formalisé d’évaluation régulière associant l’ensemble des établissements du GHT.

2. Points clés de la méthodologie

  • Des fiches filières et/ou thématiques structurées, conçues pour en permettre l’évaluation et l’actualisation ;
  • La mise en place d’un dispositif de gouvernance pour chaque filière garantissant son suivi.

3. Éléments de méthodologie proposés

3.1 Actualisation

Les fiches Filières et/ou Thématiques du projet médical partagé ont donc vocation à être actualisées très régulièrement :

  • Pour les compléter des filières et/ou thématiques non traitées précédemment… ;
  • Pour vérifier que les filières et/ou thématiques précédemment décrites sont toujours d’actualité, notamment en terme de contexte, d’évolutions prévisibles… ;
  • Pour adapter la gradation des soins à l’évolution constatée des besoins territoriaux… ;
  • Pour actualiser le calendrier défini pour la mise en oeuvre de la filière ou thématique…
  • Pour se doter de nouvelles actions sur la filière ou thématique prolongeant les travaux déjà réalisés…

D’où l’importance à accorder aux indicateurs de suivi, d’évaluation et d’actualisation, par exemple par l’intermédiaire d’un tableau de bord par filière. Plus qu’une proposition de document-type détaillée, c’est l’attention portée à la réalisation de la « feuille de route » de chaque filière ou thématique qui assurera le succès de la démarche.

Selon la nature des évolutions apportées au projet médical partagé, celui-ci pourra faire l’objet d’une nouvelle approbation par le DGARS.

3.2 Gouvernance de filière ou thématique

Il est indispensable d’envisager la tenue régulière de « réunions de filière ou thématique » pour faire un point formel d’avancement et acter les décisions :

  • Par exemple, dans le cadre de réunions des pôles de filière territoriale (si ceux-ci ont été créés) ;
  • Sinon, dans des réunions ad hoc.

Chaque filière ou thématique doit mettre en place sa structure de gouvernance :

  • Fédération médicale inter-hospitalière ;
  • Pôle territorial inter-établissements.

…Et se décliner dans une équipe médicale de territoire.

3.3 Proposition de trame du document « projet médical partagé »

Le projet médical partagé se traduit dans un document évolutif, pouvant se décliner selon le sommaire-type suivant :

  • Les grands objectifs du projet médical partagé ;
  • Une synthèse des différentes analyses conduites (besoins, offre, accès, démographie…) ;
  • Un ensemble de « feuilles de route » par filière ou thématique permettant de décrire leur place dans le projet médical partagé du GHT ;
  • Les modalités de mise en oeuvre de la coordination et calendriers associés ;
  • Un ensemble d’indicateurs d’évaluation du projet médical partagé.

3.4 Proposition d’indicateurs d’évaluation du projet médical partagé

  • Indicateurs de procédure
    • Indicateurs de vitalité de la gouvernance du projet médical partagé :
      • Nombre et participation aux réunions du comité de pilotage ;
      • Nombre et participation aux réunions du comité opérationnel.
    • Nombre de filières territoriales mises en place :
      • Note de cadrage ;
      • Périmètre ;
      • Instances de gouvernance…
    • Exhaustivité de la participation à ces instances ;
    • Exhaustivité de la participation individuelle à la gradation ;
    • Nombre de Fédérations médicales inter-hospitalières (FMIH) et/ou de pôles de filière territoriale actifs.

  • Indicateurs de résultat
    • Les indicateurs par filière sont à définir dans les feuilles de route par filière ou thématique ;
    • Des indicateurs globaux de résultat pour le projet médical partagé peuvent être mis en place sur les thématiques suivantes :
      • Indicateurs de santé publique ;
      • Taux de vacance des postes de praticien ;
      • Nombre d’engagement contractuel (ou équivalent) signé pour les PH nouvellement recrutés et pour les PH déjà nommés ;
      • Nombre de conventions ou accords (ou autres) associant le GHT (ou ses membres) aux autres acteurs du territoire
      • Nombre de patients bénéficiant de ces conventions/ accords… ;
      • Taux d’accords conventionnels avec chaque catégorie d’acteurs sur le territoire hors GHT (médecins généralistes, maisons de santé pluri-professionnelles, EHPAD, etc.) ;
      • Taux de notoriété du projet médical partagé auprès des communautés hospitalières médicales et soignantes, des acteurs de la ville et des structures sociales et médico-sociales.
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Date de parution : 15/03/2017

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