Logo ANAP
Ce site requiert l'activation de javascript pour être utilisé, merci de l'activer.
S'abonner

Réglementation (DGOS)

Rapport au Parlement sur les recompositions de l’offre hospitalière 2012-2014

 67 vues

Le Gouvernement remet au Parlement chaque année un rapport sur « les efforts engagés par les agences régionales de santé en matière de recomposition de l’offre hospitalière ».

A l’occasion de sa deuxième édition, ce rapport présente un panorama des recompositions de l’offre hospitalière à l’œuvre sur le territoire français, sur la période du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2014.

Six types d’opérations de recompositions emblématiques du contexte actuel de régulation de l’offre hospitalière de soins sont analysés :

- les groupements de coopération sanitaire (GCS)

- les communautés hospitalières de territoire (CHT)

- les groupements d’intérêt public (GIP) à objet sanitaire

- les syndicats inter-hospitaliers (SIH)

- les directions communes

- les fusions.

Le rapport s’attache à faire un état des lieux en articulant une analyse globale des évolutions observées au niveau national et une étude des disparités constatées au niveau régional, corollaires de différences dans la manière dont les divers acteurs, notamment les ARS, s’approprient les outils à leur disposition.

(Direction Générale de l’offre de soins, Ministère de la santé, 2016)

Cette réponse vous paraît-elle utile ?

Commentaires - Soyez le premier à déposer un commentaire

Pour ajouter un commentaire vous devez vous identifier

Inscription

Vous êtes actuellement sur la page consacrée à Rapport au Parlement sur les recompositions de l’offre hospitalière 2012-2014 (Réglementation) qui traite de Mutualiser, Externaliser, Associer, Centraliser, Spécialiser.

Vous êtes perdu ?

Haut de page