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Avis d'experts (Bernadette DEVICTOR)

Le service public territorial de santé et le service public hospitalier / Développer l'approche territoriale et populationnelle de l'offre en santé

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Ce rapport, remis par Bernadette DEVICTOR à Marisol TOURAINE le 22 avril 2014, avait pour but de définir les objectifs et les missions auxquels répondent le service public territorial de santé et le service public hospitalier ; de définir les acteurs, leurs droits et leurs obligations ; définir les modalités d'organisation du service public territorial de santé et le service public hospitalier et de proposer des outils juridiques, financiers et techniques afin de les structurer.

(Bernadette DEVICTOR, avril 2014)

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